Les amendements de Céline Calvez

En clair

Céline Calvez a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 843 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC427 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une hausse de 1,5 million d’euros de l’enveloppe du Centre national du livre, qui atteindrait 23,875 millions d’euros. »

  2. · N° II-AC317 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à flécher 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs… »

  3. · N° II-AC315 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs et… »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

  1. · N° AC27 · Titre Retiré

    « Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »

  2. · N° AC26 · Titre Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »

  3. · N° AC25 · Titre Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC120 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu de 4,3 millions d’euros tel… »

  2. · N° II-AC119 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d’euros pour l’année 2026. »

  3. · N° II-AC229 · Article 49 Retiré

    « Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un outil essentiel de soutien à l’emploi artistique et technique, favorisant la création de postes durables et la structuration du secteur du spectacle vivant et… »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC2034 · Article 3 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national… »

  2. · N° AC2044 · Article 5 Retiré

    « Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au long terme vers un modèle économique moins… »

  3. · N° AC2041 · Article 5 Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en précisant que les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques après leur signature afin de garantir une meilleure information des… »

  4. · N° AC1064 · Article 1er Retiré

    « L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. »

  5. · N° AC931 · Article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir le maintien du service public audiovisuel sous le contrôle exclusif de l’État en interdisant toute forme de privatisation de la société France Médias et des sociétés France Télévisions, Radio France… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)