Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° AC2044

Céline Calvez EPR · Article 5

En clair

Céline Calvez a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au long terme vers un modèle économique moins dépendant des financements commerciaux pour les sociétés de l’audiovisuel public, tout en économisant du temps d’attention aux téléspectateurs.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 12

Céline Calvez EPR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118
Sous-amendement de
l'amendement n° AC1466

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118