Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC2034
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Céline Calvez a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter le huitième alinéa par la phrase suivante :
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs exécutifs aux directeurs généraux de ces sociétés, notamment à des fins de représentation légale et de relations sociales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel comme mandataire social de leur société. Cette clarification permettra ainsi aux directeurs généraux d’assurer pleinement la gestion et la représentation de leur entité respective.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1138
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118