Amendement n° II-AC229

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En clair

Céline Calvez a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un outil essentiel de soutien à l’emploi artistique et technique, favorisant la création de postes durables et la structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré.

Doté de 39 millions d'euros en 2025, le FONPEPS gagnerait à être renforcé afin de mieux accompagner les besoins des entreprises culturelles, notamment des petites jauges et structures indépendantes, pour lesquelles un ajustement des critères d’accès permettrait une mobilisation plus efficace de ce dispositif.

Afin d’assurer la continuité de son action, cet amendement appel à :

• Augmenter de 3 M€ les crédits du FONPEPS, pour accompagner la reprise d’activité et soutenir un emploi culturel plus stable ;

• Assurer le maintien de ce dispositif au-delà du 31 décembre 2025 tout en l'accompagnant d’une évaluation approfondie de son champ d’application, afin d’en affiner les critères et de mieux soutenir les petites structures.

Ainsi renforcé et mieux ciblé, le FONPEPS continuerait de jouer pleinement son rôle : soutenir l’emploi, valoriser les savoir-faire artistiques et sécuriser la diversité culturelle sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement propose ainsi d’augmenter les crédits alloués au FONPEPS en abondant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, de 3 000 000 euros l'action 6 « Soutien à l'emploi et structurations des professions » du Programme 131 « Création », et en diminuant d'un même montant l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du Programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant le Gouvernement à lever ce gage.