Députée · EPR
Suivre en RSS : Céline Calvez, députéeLes amendements de Céline Calvez
En clair
Céline Calvez a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 843 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 «… »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, porte à 60 millions d’euros au moins les crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité et les modalités d’instauration d’une contribution forfaitaire des fournisseurs de modèles et de systèmes d’intelligence artificielle au profit de la création. »
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« Cet amendement propose de rehausser le plafond de la taxe streaming à 25M€. »
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« Cet amendement propose le relèvement à 80 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés (dite « taxe sur la billetterie ») affectée au Centre national de la musique (CNM), afin que les contributions acquittées par la filière… »
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« Cet amendement propose de relever à 15 M€ le plafond de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), principale source de financement de… »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Le présent amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 € les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art… »
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« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l'action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »… »
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« Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu de 4,3 millions d’euros tel… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d'euros pour l'année 2026. »
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« Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. »
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« Cet amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172… »
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« Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation et en Commission des Finances, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent amendement vise à préciser que le délai de publication des conventions stratégiques pluriannuelles ne doit pas dépasser un mois après leur signature. »
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« Le présent amendement vise à assouplir les conditions de validation des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et France Médias Monde, ainsi que de leurs avenants, et prévoit que l'avis des commissions des… »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retrait de la société France Médias Monde à la holding France Médias en excluant la transmission des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants aux commissions des… »
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« Le présent amendement d’appel vise à soulever les difficultés croissantes que représentent les exigences de diffusion des mentions légales pour le marché publicitaire, en particulier radio. »
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« Le présent amendement vise à assouplir les modalités de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en indiquant que ces nominations sont réputées validées par les commissions des… »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Cet amendement vise à introduire un nouvel article au sein du code de l’éducation consacrant, de manière législative, l’existence d’une base de données partagée entre l’État et les établissements privés sous contrat. »
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« La mixité sociale et scolaire constitue un enjeu majeur pour la réduction des inégalités éducatives et le renforcement de la cohésion sociale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Dans un souci de rééquilibrage des comptes publics et afin de maintenir la soutenabilité des dépenses de pension vieillesse, le Gouvernement propose, par cet article 23, de décaler la revalorisation des pensions de janvier à juillet 2025… »