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amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 910

Céline Calvez EPR · Article 5

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En clair

Céline Calvez a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« dans un délai de 30 jours. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que le délai de publication des conventions stratégiques pluriannuelles ne doit pas dépasser un mois après leur signature.

Auteurs 12

Céline Calvez EPR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591
Ses 49 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000910
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591

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