amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1455

Céline Calvez EPR · Article 58

En clair

Céline Calvez a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+200 000 €+200 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−200 000 €−200 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Les débuts de carrière sont particulièrement fragiles en danse. Selon les données du DEPS exploitées par l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), 36 % des diplômés en danse de la promotion 2020 déclarent moins de 15 000 euros de revenus professionnels annuels, contre 22 % pour l’ensemble du spectacle vivant. Cette fragilité est accentuée par la brièveté de l’exploitation des œuvres : selon l’Onda, un spectacle chorégraphique ne compte en médiane que deux à trois représentations par an, ce qui limite les possibilités d’emploi et de rencontre durable avec les programmateurs.

Les outils nationaux d’insertion restent en outre inégalement répartis entre disciplines. Le théâtre bénéficie du Jeune théâtre national et la musique de l’Orchestre français des jeunes, dotés respectivement de 1 million et de 0,7 million d’euros en 2025. La danse ne dispose d’aucun dispositif équivalent. Le programme transversal CulturePro ne suffit pas à compenser cet écart : en 2024, le spectacle vivant, toutes disciplines confondues, n’en a reçu que 21 %, tandis que les projets soutenus depuis plus de trois ans en sont désormais exclus. Dans son rapport n° 2025‑12 consacré à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur Culture, l’IGAC recommande précisément d’étendre ce type d’accompagnement à la danse et de sécuriser les enveloppes consacrées à l’insertion.

Cette exigence de continuité justifie ainsi de conforter les moyens budgétaires consacrés à l’insertion. Entre 2026 et 2027, les autorisations d’engagement sont maintenues à 9,12 millions d’euros, tandis que les crédits de paiement diminuent de 200 000 euros, baisse intégralement supportée par le spectacle vivant. Le présent amendement propose donc de rétablir ces crédits de paiement à leur niveau de 2026 et d’augmenter de 200 000 euros les autorisations d’engagement afin de permettre la conclusion de conventions pluriannuelles.

À cette fin, il abonde l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle », au titre du soutien à l’insertion professionnelle et à la vie étudiante. Afin d’assurer sa recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », tout en invitant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour la Création et l’Émergence dans les Arts Chorégraphiques.

Auteurs 5

Céline Calvez EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001455
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210