Les amendements de Céline Calvez

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-AC365 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 20 févr. 2026 · N° 695 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 2192 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. 27 nov. 2024 · N° 3 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

2. 27 nov. 2024 · N° 2 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

3. 27 nov. 2024 · N° 1 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

1. 22 nov. 2024 · N° 9 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 22 nov. 2024 · N° 1 · Article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° 1413 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable