Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Amendement n° 9
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En clair
Céline Calvez a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 12 cosignataires, sur le texte « Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 13
- EPR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 418
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0418P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0418