Députée · EPR
Suivre en RSS : Céline Calvez, députéeLes amendements de Céline Calvez
En clair
Céline Calvez a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 843 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli, dans l'hypothèse où l’appréciation du plafond par année fiscale et par œuvre ne serait pas retenue, relève de 30 à 40 millions d’euros le plafond par œuvre du crédit d’impôt international (C2I) prévu à l’article… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir l’exclusion des objets d’art, de collection ou d’antiquité du champ de l’impôt sur la fortune non professionnelle, en cohérence avec ce qui était initialement voté au Sénat et qui… »
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« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l'action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »… »
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« Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu de 4,3 millions d’euros tel… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d'euros pour l'année 2026. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 € les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'article 244 quater B du code général des impôts instaure le crédit d'impôt innovation (CII) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) industrielles, commerciales ou agricoles qui engagent des dépenses spécifiques liées à… »