Députée · EPR
Suivre en RSS : Céline Calvez, députéeLes amendements de Céline Calvez
En clair
Céline Calvez a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 843 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
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« Cet amendement crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement porte à 60 millions d’euros au moins les crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs… »
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« Le présent amendement a pour objet d’apporter une plus grande sécurité juridique quant au champ d’application de la TSV-G. »
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« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2029 le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque (CITOD), prévu à l’article 220 sexdecies du code général des impôts. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« L’article 27 bis, introduit au Sénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâches d’échafaudage comportant de la publicité sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), afin de faciliter… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172… »
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« Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions… »
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« Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers… »
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« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »… »
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« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement. »
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« Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du… »
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« Le présent sous-amendement vise à clarifier le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. »
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« Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la limitation en valeur des recettes publicitaires par une limitation… »
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« L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« La mixité sociale et scolaire constitue un enjeu majeur pour la réduction des inégalités éducatives et le renforcement de la cohésion sociale. »
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« Cet amendement vise à introduire un nouvel article au sein du code de l’éducation consacrant, de manière législative, l’existence d’une base de données partagée entre l’État et les établissements privés sous contrat. »