Les votes de Catherine Rimbert

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 48
2. → rejeté par délégation L'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
8. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4