Les votes de Catherine Rimbert

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie
2. → rejeté par délégation L'article 42
3. → rejeté par délégation L'article 38
4. 4 amendements après l'article 36 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 13 amendements à l'article 36 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. → adopté par délégation L'article 31
8. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 30 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27