Le parcours de Catherine Coutelle

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Retraitée de l'enseignement

Fonctions et appartenances terminées 29

• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre 3 juil. 2007 → 4 juil. 2012
• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre 24 juil. → 2 août 2007
• Mission d'information sur les questions mémorielles · membre 1er → 28 avr. 2008
• Mission d'information sur les questions mémorielles · vice-présidente 29 avr. 2008 → 26 janv. 2010
• Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre 4 déc. 2008 → 7 juil. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés · membre suppléante 26 janv. → 10 févr. 2009
• Commission des affaires économiques · membre 1er juil. 2009 → 5 juil. 2012
• Mission d'information commune sur l'énergie éolienne · membre 16 sept. 2009 → 31 mars 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · membre titulaire 14 oct. → 20 nov. 2009
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre 9 déc. 2009 → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites · membre suppléante 22 → 28 oct. 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 10 nov. 2010 → 23 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits · membre suppléante 8 → 16 mars 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits · membre suppléante 8 → 16 mars 2011
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre de droit 25 juil. 2012 → 14 janv. 2015
• Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel · membre suppléante 25 → 26 juil. 2012
• Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · membre 2 → 25 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · membre suppléante 12 → 16 juil. 2013
• Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre 22 → 28 oct. 2013
• Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · vice-présidente 29 oct. 2013 → 14 avr. 2016
• Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre 23 juin 2014 → 6 janv. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · membre titulaire 16 → 23 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · membre titulaire 12 → 19 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre titulaire 19 → 23 janv. 2017
• Commission des affaires sociales · membre 24 janv. → 2 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · rapporteure 24 → 25 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Co-Présidente

Groupe d'études Genre et droits des femmes à l'international (depuis le 13 juin 2013)

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-Canada (depuis le 14 nov. 2012) · Groupe d'études Sida (depuis le 18 déc. 2012) · Groupe d'amitié France-République de Géorgie (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Entrepreneuriat au féminin (jusqu'au 19 juin 2012)