Les votes de Carole Guillerm

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
4. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. 13 amendements à l'article 7 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   11. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
7. 8 amendements après l'article 4 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
8. 6 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4