Les votes de Carlos Martens Bilongo

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 6
7. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier