Les votes de Bertrand Sorre

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
11. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
14. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
15. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
17. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   5 amendements avant l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot