Les votes de Benoît Blanchard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 11 ter
5. → adopté L'article 11

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
3. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
7. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. → rejeté L'article 4 bis A
9. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
10. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
11. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
12. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
13. → adopté L'article 3 sexies
14. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
15. → adopté L'article 3 quinquies
16. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. → adopté L'article 3
18. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'aticle 6
3. → adopté L'article 5

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)