Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. 14 amendements à l'article 5 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6