Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. 5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. → adopté L'article 5
6. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier