Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
2. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 5 contre, 4 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
4. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 45
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9