Député · EPR
Suivre en RSS : Benjamin Dirx, députéLes amendements de Benjamin Dirx
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Benjamin Dirx a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 879 amendements d'autres députés.
84 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Créé en 2015, le dispositif SESAME accompagne vers une qualification et un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion et résident en priorité dans les quartiers… »
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« Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : ouvrir aux clubs sportifs, d’ici la fin de l’année scolaire 2026‑2027, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable. »
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« Le présent amendement complète la maquette de performance du programme 219 « Sport » – et le jaune budgétaire consacré au sport – par des indicateurs mesurant la carence effective en équipements sportifs. »
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« Amendement d’appel : pérenniser le Pass’Sport et lui rendre son ampleur de 2024. »
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« Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est l’outil le plus direct de l’État au service des petites associations, qui reposent sur leurs bénévoles : il finance chaque année plus de 25 000 subventions et a soutenu, en… »
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« Lors d'un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l'abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de l’alimentation animale, comme l'illustrent les… »
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« Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la hauteur du décalage entre l’engagement des charges et l’encaissement du… »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 proroge d’une année supplémentaire le crédit d’impôt accordé au titre de la première obtention de la certification « Haute valeur environnementale » par les agriculteurs s’engageant dans des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir l’accès au foncier qui demeure avant tout l’outil de travail des exploitant agricoles. »
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« Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 350 000… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l’accès au foncier. »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
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« L’objectif de cet amendement est d’encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« La notion de « véhicule terrestre à moteur » au sens du code de la route désigne les seuls véhicules ayant fait l'objet d'une réception nationale ou européenne. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la masse salariale des associations et sociétés sportives à 65 % de leur budget. »
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« Cet amendement vise à déplacer l’inscription des modalités de fonctionnement et les modalités de suivi de l’organisme mentionné du premier alinéa de l’article L. 132-2 du code du sport en dehors du contrat de délégation. »
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« Cet amendement vise à supprimer le pouvoir conféré aux organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport de contrôler et d’évaluer les mécanismes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, ainsi… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa introduit par amendement, qui impose la création d'un lot spécialement conçu pour la diffusion sur un service de télévision à accès libre diffusé par voie hertzienne terrestre d'au moins un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite en commission, prévoyant que les statuts de la société commerciale déterminent les conditions dans lesquelles des représentants des associations de supporters participent… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduite par l'amendement AC15, qui prévoit que la constitution des lots dans le cadre de la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle doit « favoriser l'exposition… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article 5, introduits en commission, qui prévoient respectivement que la constitution des lots doit « favoriser l'exposition du plus grand nombre », qu'un lot obligatoire est… »
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« Le présent amendement vise à supprimer un dispositif introduit en commission, qui impose à la ligue professionnelle de recueillir l'avis des associations agréées de supporters préalablement à toute décision relative à la modification du… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article L. 222-20 du code du sport, lequel prévoit les sanctions pénales applicables aux agents sportifs, en cas de méconnaissance des obligations qui leur incombent. »
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« Cet amendement consiste à restreindre le champ d’application aux seuls dirigeants des ligues professionnelles et aux salariés pour lesquels la nature des fonctions justifie l’application de ce mécanisme d’incapacité au même titre que les… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations ayant créé une ligue professionnelle dans les conditions prévues… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les évolutions du dispositif de « tunnel de prix » proposées, dont la couverture des coûts de production au niveau de la borne minimale, constituent une avancée significative pour sécuriser le revenu des agriculteurs. »
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« L’article évoque les « parcelles agricoles » sans les définir précisément. »
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« Cet amendement vise à autoriser les éleveurs et leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse à utiliser des lunettes de tir à visée thermique, utilisables sans les mains grâce à un système de fixation sur l’arme. »
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« Sur la forme, au lieu d’abroger la disposition de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture pour la réécrire différemment dans la future loi… »
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« Cet amendement vise à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les éleveurs qui viennent d’être prédatés en leur donnant la réactivité dont ils ont besoin pour défendre leurs troupeaux. »
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« L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement a pour objectif de préciser et sécuriser la procédure d’interrogation du système d’immatriculation des véhicules (SIV) par les dispositifs LAPI, en tenant compte notamment des recommandations du rapport de la Cour des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article qui autorise les agents de police municipale à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu'à des inspections visuelles ou des fouilles de bagages dans les transports publics. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’extension de compétence accordée aux gardes champêtres en matière de constatation des contraventions aux règlements sanitaires départementaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté, ouverte à l’ensemble des agents de police municipale et des gardes champêtres, de relever l’identité des auteurs d’un crime ou d’un délit flagrant. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 ter, qui étend la procédure de l’amende forfaitaire aux contraventions résultant de la violation de certains arrêtés de police du maire, sanctionnées sur le fondement de l’article R.… »
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« En vertu de l’alinéa 73 de l’article 2 du projet de loi, pour certaines infractions que les agents de police municipale et les gardes champêtres disposant de compétences judiciaires élargies sont habilités à constater, le recours à une… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant un droit d’accès au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au bénéfice des services de police municipale, introduite lors de l'examen du texte au Sénat. »
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« Le présent amendement a pour objet de consacrer explicitement le principe d’une obligation de formation préalable pour l’ensemble des agents appelés à exercer les compétences de police judiciaire mentionnées à l’article L. 512-8. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »