Les amendements de Benjamin Dirx

En clair

Benjamin Dirx a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 879 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1444 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les éleveurs qui viennent d’être prédatés en leur donnant la réactivité dont ils ont besoin pour défendre leurs troupeaux. »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL317 · Article 2 ter Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 ter, qui étend la procédure de l’amende forfaitaire aux contraventions résultant de la violation de certains arrêtés de police du maire, sanctionnées sur le fondement de l’article R.… »

  2. · N° CL311 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant un droit d’accès au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au bénéfice des services de police municipale, introduite lors de l'examen du texte au Sénat. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2830 · Après l'article 36 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objectif de préciser le champ d’application de la taxe sur la cession des droits d’exploitation des manifestations sportives, dite taxe « Buffet ». »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2744 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 millions d'euros du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre National de la Musique. »

  2. · N° I-2742 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur les spectacles de variété affectée au Centre National de la Musique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)