Les amendements de Benjamin Dirx

En clair

Benjamin Dirx a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 879 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2982 · Après l'article 87 Adopté

    « Créé en 2015, le dispositif SESAME accompagne vers une qualification et un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion et résident en priorité dans les quartiers… »

  2. · N° II-CF2981 · Article 61 Adopté

    « Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : ouvrir aux clubs sportifs, d’ici la fin de l’année scolaire 2026‑2027, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable. »

  3. · N° II-CF2980 · Article 61 Adopté

    « Le présent amendement complète la maquette de performance du programme 219 « Sport » – et le jaune budgétaire consacré au sport – par des indicateurs mesurant la carence effective en équipements sportifs. »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 356 · Article 5 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article 5, introduits en commission, qui prévoient respectivement que la constitution des lots doit « favoriser l'exposition du plus grand nombre », qu'un lot obligatoire est… »

  2. · N° 346 · Article 1er A Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations ayant créé une ligue professionnelle dans les conditions prévues… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1450 · Article 14 Adopté

    « Sur la forme, au lieu d’abroger la disposition de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture pour la réécrire différemment dans la future loi… »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL309 · Article 8 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de préciser et sécuriser la procédure d’interrogation du système d’immatriculation des véhicules (SIV) par les dispositifs LAPI, en tenant compte notamment des recommandations du rapport de la Cour des… »

  2. · N° CL319 · Article 4 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’extension de compétence accordée aux gardes champêtres en matière de constatation des contraventions aux règlements sanitaires départementaux. »

  3. · N° CL318 · Article 3 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer la faculté, ouverte à l’ensemble des agents de police municipale et des gardes champêtres, de relever l’identité des auteurs d’un crime ou d’un délit flagrant. »

  4. · N° CL312 · Article 2 Adopté

    « En vertu de l’alinéa 73 de l’article 2 du projet de loi, pour certaines infractions que les agents de police municipale et les gardes champêtres disposant de compétences judiciaires élargies sont habilités à constater, le recours à une… »

  5. · N° CL310 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de consacrer explicitement le principe d’une obligation de formation préalable pour l’ensemble des agents appelés à exercer les compétences de police judiciaire mentionnées à l’article L. 512-8. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF2099 · Article 49 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »

  2. · N° II-CF2632 · Article 49 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC179 · Après l'article 8 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer le pilotage, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses fiscales rattachées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dont la Cour des comptes a dressé un constat nous… »

  2. · N° AC180 · Article 8 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028. »

  3. · N° CF3 · Article 8 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2424 · Après l'article 64 Adopté

    « Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse pour des causes d’intérêt général. »

  2. · N° I-979 · Article 33 Adopté

    « Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris… »

  3. · N° I-982 · Article 19 Adopté

    « Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »

  4. · N° I-CF1432 · Article 19 Adopté

    « Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »

  5. · N° I-CF1523 · Article 33 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)