Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
7. 7 amendements après l'article 10 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
4. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
5. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »