Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   16 amendements après l'article 13 : 16 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).