Les votes d'Aurélien Le Coq

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre