Les amendements d'Aurélie Trouvé
En clair
Aurélie Trouvé a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 089 amendements d'autres députés.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
Contrôle réel des investissements étrangers en France
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« Par cet amendement le groupe LFI entend proposer une rédaction alternative de ce dispositif afin d'améliorer, et clarifier la rédaction ainsi que d'en faciliter la lecture lors de la navette parlementaire. »
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« Le présent amendement entend mettre fin à l’opacité qui entoure les investissements étrangers et les conditions qui leur sont associées. »
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« Cet amendement donne au contrôle des investissements étrangers une définition de l’action de concert adaptée aux prises de contrôle collectives, en particulier lors des restructurations financières. »
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« Cet amendement supprime le renvoi au décret des modalités d’une saisie du capital litigieux en cas de non respect, par l’investisseur, des conditions dont son autorisation est assortie. »
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« Cet amendement inscrit dans la loi un plafond de 10 % pour les seuils de détention qui déclenchent le contrôle des investissements étrangers, alors que ces derniers relèvent aujourd’hui du seul pouvoir réglementaire, qui les a fixés à 25… »
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« Le contrôle des investissements en France ne doit plus permettre aujourd’hui à des investisseurs étrangers ne proposant aucune stratégie industrielle et n’ayant fait montre dans le passé d’aucune volonté d’en poursuivre une de pouvoir… »
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« Rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Ce dernier amendement de repli insoumis vise à limiter l'avantage fiscal accordé aux opérations de LBO présentant les niveaux d'endettement les plus élevés. »
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« Le présent amendement de repli du groupe insoumis vise à limiter l'avantage fiscal accordé aux opérations de LBO présentant les niveaux d'endettement les plus élevés. »
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« Le présent amendement des députés insoumis vise à abolir l'un des privilèges fiscaux dont bénéficient les opérations de rachat d'entreprises avec effet de levier, ou "LBO", et à décourager les montages financiers qui font peser le coût… »
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« Par cet amendement, les députés insoumis entendent abolir le privilège fiscal dont bénéficient les opérations de rachat d'entreprises qui s'inscrivent dans une logique d’extraction de valeur. »
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« Le présent amendement d'appel du groupe insoumis vise à mettre fin à la déductibilité fiscale des intérêts de prêts intragroupe qui ne répondent à aucun besoin réel de financement de l'entreprise. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin au régime fiscal et social privilégié dont bénéficient les gains tirés des « management packages ». »
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« Cet amendement des députés insoumis vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les gestionnaires de fonds d'investissement au titre du “carried interest”. »
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« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de… »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de permettre à l’Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires autoroutiers, afin que ces derniers cessent d’exploiter le patrimoine de l’Etat, et donc de… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose de garantir la souveraineté française dans les technologies critiques par la prise de participation de l’Etat dans le groupe Atos. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la continuité de secteurs stratégiques sur le territoire français par la participation de l'Etat sur les entreprises qui assurent notre souveraineté économique, en… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que le suramortissement prévu à l’article 13 pour les projets d’avenir agricoles ne contribue pas au financement d’un modèle agroindustriel qui nous conduit dans l’impasse, mais soit fléché au… »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de permettre à l’Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires autoroutiers, afin que ces derniers cessent d’exploiter le patrimoine de l’Etat, et donc de… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe insoumis propose de garantir la souveraineté française dans les technologies critiques par la prise de participation de l’État dans le groupe Atos. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe insoumis propose d’assurer la continuité de secteurs stratégiques sur le territoire français par la participation de l’État sur les entreprises qui assurent notre souveraineté économique, en… »
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« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de… »
La relance et la décentralisation du logement
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire découler l'attribution des financements du logement social d’une programmation préalable des besoins identifiés sur le territoire. »
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« « Les députés du groupe La France insoumise s’opposent à la création des périmètres de développement du logement proposée par le présent article. »
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« « Les députés du groupe La France insoumise s’opposent à la création des périmètres de développement du logement proposée par le présent article. »
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« « Les députés du groupe La France insoumise s’opposent à la création des périmètres de développement du logement proposée par le présent article. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir l’allocation des crédits consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du troisième programme national de renouvellement urbain à des rénovations suffisamment ambitieuses pour… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire des conventions du troisième programme national de renouvellement urbain de véritables instruments de programmation des logements et de leur rénovation énergétique. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre obligatoire l’évaluation régulière des conséquences sociales des opérations de renouvellement urbain dans les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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« Le présent amendement du groupe insoumis interdit les clauses abusives qui enferment les sociétés émettrices dans des contrats de financement fortement dilutifs de type OCABSA ou de même nature. »
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« Cet amendement du groupe insoumis vient empêcher le contournement des règles applicables aux financements fortement dilutifs par le recours à plusieurs entités d’un même groupe ou à des personnes agissant de concert. »
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« Le présent amendement vise à soumettre les opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou assimilés à une notification préalable auprès de l’Autorité des marchés financiers, assortie d’un pouvoir d’opposition ou de… »
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« Le présent amendement des députés insoumis rend obligatoire d’intégrer une alerte claire dans toute communication relative à une opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments assimilés. »
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« Le présent amendement vise à exclure des financements fortement dilutifs les opérateurs récemment sanctionnés pour des manquements graves aux règles de marché. »
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« Le présent amendement vise à exclure des financements fortement dilutifs les opérateurs sanctionnés pour des manquements graves aux règles de marché au cours des dix ans précédents. »
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« Le présent amendement du groupe LFI interdit les mécanismes de conversion sans plafond dans les financements de type OCABSA ou instruments assimilés. »
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« Cet amendement réalisé par le groupe LFI prévoit que les actions issues de ces conversions ne pourront être revendues, au cours d’une même séance de négociation, au-delà de 10 % du volume moyen quotidien constaté sur les vingt séances… »
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« Le présent amendement des députés insoumis vient véritablement protéger les petits porteurs, au contraire de ce qui est fait dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement réalisé par les députés insoumis encadre la décote accordée au financeur lors de la conversion des instruments financiers donnant accès au capital. »
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« Le présent amendement de groupe LFI vient à protéger directement les actionnaires existants, et notamment les particuliers et les petits porteurs, contre les dilutions excessives provoquées par les financements de type OCABSA ou… »
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« Cet amendement de repli plafonne le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou instruments assimilés puissent… »
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« Le présent amendement de repli vient à plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou instruments… »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI entendent plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou… »
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« Le présent amendement des députés insoumis prévoit de plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou… »