Les amendements d'Aurélie Trouvé
En clair
Aurélie Trouvé a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 089 amendements d'autres députés.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à éviter une contribution au phénomène d’inflation législative en s’abstenant de répéter un dispositif existant. »
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises, en leur permettant de repousser le remboursement des créances liées aux travaux et biens relatifs aux… »
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP entend encadrer dans le temps les changements de mission et de structure de l'établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, afin qu’une éventuelle pérennisation puisse faire l’objet… »
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à inclure les représentants des acteurs sociaux dans la gestion de l’organisation et l’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte afin qu’ils puissent… »
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« Cet amendement vise à restreindre la nature des travaux pouvant être entamés avant obtention du permis, afin de protéger les entreprises en évitant qu’elles engagent des frais et débutent des travaux conséquents (de fondations ou… »
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« Cet amendement vise à restreindre le recours à la consultation électronique. »
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« Cet amendement vise à maintenir une transparence sur les démarches d’obtention de permis en cours. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser le développement économique local de Mayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe. »
Exercice de la démocratie agricole
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à faciliter le contrôle du respect de l’obligation de déport mentionnée à l’article 1er de cette proposition de loi, afin de limiter les risques de conflits d’intérêts chez les élus… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP crée l’obligation, pour chaque candidat.e à un mandat de membre du bureau d’une chambre d’agriculture ou de membre du conseil d’administration de chambres d’agriculture France et qui exercerait… »
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« L’article premier de la présente proposition de loi prévoit de permettre aux administrateurs de coopératives agricoles qui exerceraient une activité de vente de produits phytosanitaires d’être membre du bureau d’une chambre d’agriculture. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Il s’agit par cet amendement de créer un programme spécifique au soutien des sports de rue, qui connaissent une popularité croissante auprès de la jeunesse, notamment dans les quartiers périurbains. . »
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« Il s’agit par cet amendement de repli d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
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« Il s’agit par cet amendement de repli d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
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« Il s’agit par cet amendement d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de cesser les incitations fiscales à la concentration et à la financiarisation des terres, qui pénalise la petite paysannerie, l’implantation de nouvelles exploitations, et le dynamisme de… »
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« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir assurer un budget en la matière en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer le régime d’amortissement dégressif pour les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles, dans la mesure où cette niche fiscale est inutile et incite au suréquipement. »
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« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir assurer un budget en la matière en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les… »