Les amendements d'Aurélie Trouvé
En clair
Aurélie Trouvé a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 089 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Contrôle réel des investissements étrangers en France
-
« Par cet amendement le groupe LFI entend proposer une rédaction alternative de ce dispositif afin d'améliorer, et clarifier la rédaction ainsi que d'en faciliter la lecture lors de la navette parlementaire. »
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
-
« Le présent amendement du groupe insoumis interdit les clauses abusives qui enferment les sociétés émettrices dans des contrats de financement fortement dilutifs de type OCABSA ou de même nature. »
-
« Cet amendement du groupe insoumis vient empêcher le contournement des règles applicables aux financements fortement dilutifs par le recours à plusieurs entités d’un même groupe ou à des personnes agissant de concert. »
-
« Le présent amendement vise à soumettre les opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou assimilés à une notification préalable auprès de l’Autorité des marchés financiers, assortie d’un pouvoir d’opposition ou de… »
-
« Le présent amendement des députés insoumis rend obligatoire d’intégrer une alerte claire dans toute communication relative à une opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Le présent amendement vise à exclure des financements fortement dilutifs les opérateurs récemment sanctionnés pour des manquements graves aux règles de marché. »
-
« Le présent amendement vise à exclure des financements fortement dilutifs les opérateurs sanctionnés pour des manquements graves aux règles de marché au cours des dix ans précédents. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI interdit les mécanismes de conversion sans plafond dans les financements de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI prévoit que les actions issues de ces conversions ne pourront être revendues, au cours d’une même séance de négociation, au-delà de 10 % du volume moyen quotidien constaté sur les vingt séances… »
-
« Le présent amendement des députés insoumis vient véritablement protéger les petits porteurs, au contraire de ce qui est fait dans cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement réalisé par les députés insoumis encadre la décote accordée au financeur lors de la conversion des instruments financiers donnant accès au capital. »
-
« Le présent amendement de groupe LFI vient à protéger directement les actionnaires existants, et notamment les particuliers et les petits porteurs, contre les dilutions excessives provoquées par les financements de type OCABSA ou… »
-
« Cet amendement de repli plafonne le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou instruments assimilés puissent… »
-
« Le présent amendement de repli vient à plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou instruments… »
-
« Par cet amendement de repli, les députés LFI entendent plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou… »
-
« Le présent amendement des députés insoumis prévoit de plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de substituer une interdiction de fait du recours aux OCABSA à cette définition lourde afin d’obtenir péniblement une obligation d'agrément hypocrite. »
-
« Cet amendement des députés insoumis vient créer un droit de recours effectif pour les petits porteurs, lorsque ces derniers s'estiment lésés par des opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou instruments idoines. »
-
« Le présent amendement des députés insoumis interdit les rémunérations incitatives des dirigeants liées à la conclusion ou à l’exécution d’opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI entendent renforcer la responsabilité civile des dirigeants lorsqu’ils engagent une société dans une opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou assimilé. »
-
« Cet amendement des députés LFI vient garantir le maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI rend obligatoire la publication d’un tableau de dilution avant toute opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Cet amendement des députés LFI assure la réalisation d'un rapport indépendant préalable avant toute opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir que les opérations de financement fortement dilutives ne puissent pas être votées par ceux qui en bénéficient directement ou indirectement. »
-
« Le présent amendement vise à imposer à la société émettrice une publication mensuelle sur l’exécution des opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Le présent amendement vise à créer un registre public tenu par l’Autorité des marchés financiers (AMF) recensant les opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou instruments assimilés. »
-
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de renommer cette proposition de loi afin d'en révéler la fonction réelle : offrir à ses auteurs un vernis de respectabilité économique pour détourner l'attention du racisme dont ils ont fait… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à donner suite à l'adoption, en novembre, à l'occasion de la niche parlementaire LFI, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France, en amorçant son financement. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’ArcelorMittal France en amorçant son financement. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« Le présent amendement vise à nationaliser la société ArcelorMittal France et à créer une commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'Etat achète cette société. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« "Le présent amendement vise à instaurer une transparence minimale pour les consommateurs français concernant l’origine des produits d’élevage importés. »
-
« "Le présent amendement a pour objectif de renforcer la cohérence entre les exigences environnementales imposées aux éleveurs français et les pratiques d’achat de la restauration collective gérée par les personnes publiques. »
-
« "Cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les niveaux de contamination des produits agricoles par des résidus de substances phytopharmaceutiques, qu'ils soient produits en France ou importés. »
-
« "Cet amendement entend garantir que les marchés publics de restauration collective contractés par les personnes publiques françaises privilégient les produits agricoles et alimentaires exempts de toute trace de substances interdites à… »
-
« "Cet amendement vise à garantir une information claire et transparente aux consommateurs sur les produits alimentaires importés qu'ils consomment. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à appuyer et consolider le dispositif initial de l’article 3 qui renforce le devoir de vigilance des entreprises dans un contexte où le Gouvernement le remet en cause au niveau européen en exerçant… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Il s’agit par cet amendement de créer un programme spécifique au soutien des sports de rue, qui connaissent une popularité croissante auprès de la jeunesse, notamment dans les quartiers périurbains. . »
-
« Il s’agit par cet amendement de repli d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
-
« Il s’agit par cet amendement de repli d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
-
« Il s’agit par cet amendement d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »