Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 7 : 9 pour, 4 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 9 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
8. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier