Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   38 amendements après l'article 8 : 28 pour, 7 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 34 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   32. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   33. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   36. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   37. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   38. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   7 amendements après l'article 7 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7