Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
8. Diverses
   22 amendements après l'article 3 : 14 pour, 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3