Les votes d'Arthur Delaporte

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
5. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 47
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 42
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 6 pour, 5 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).