Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
2. → adopté par délégation L'ensemble de la deuxième partie
3. 4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. 8 amendements après l'article 9 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 13 : 10 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13