Les votes d'Arnaud Saint-Martin

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
6. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements après l'article premier : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique