Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements après l'article 27 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 27
3. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
7. → adopté par délégation L'article 19
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 19 : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. → adopté par délégation Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3