Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 6 pour, 5 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 5 contre, 4 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 45
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 45 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 45 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30