Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 5 : 21 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4