Les votes d'Antoine Villedieu

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter