Les amendements d'Antoine Villedieu

En clair

Antoine Villedieu a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 898 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

71 amendements · les derniers déposés d'abord

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° CE3 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 890 · Article 22 Irrecevable

  2. · N° 1389 · Article 22 Retiré

    « L’amendement proposé vise à supprimer la limitation de durée continue du statut de collaborateur du chef d’exploitation ou d'entreprise agricole afin de rendre ce statut flexible au regard des besoins des exploitations agricoles. »

  3. · N° 1388 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 19 du PLFSS 2025, qui permet à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de réduire la durée de publication des décisions de sanctions financières… »

  4. · N° 1386 · Après l'article 16 Irrecevable

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° CL13 · Article 2 Non soutenu

    « Amendement de formulation juridique, il est inutile de préciser que l'activité "commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de loisir" perturbée soit pratiquée de "façon licite" car cette condition est déjà induite. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-731 · Article 42

    « L’augmentation de l’ultraviolence chez les mineurs, marquée par des meurtres, des rixes et des activités liées au narcotrafic, met en lumière une urgence sociétale et judiciaire. »

  2. · N° II-585 · Article 42

    « Chaque année, de nombreux réseaux organisant l'immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents et l'embauche illégale de personnes sans titre de séjour, sont démantelés. »

  3. · N° II-584 · Article 42

    « Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

  4. · N° II-583 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer un fonds dédié au soutien des familles des membres des forces de l'ordre victimes d'agressions liées à leur fonction. »

  5. · N° II-582 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation alarmante des conditions de logement des agents de la gendarmerie nationale. »

  6. · N° II-578 · Article 42

    « Amendement d'appel. »

  7. · N° II-577 · Article 42

    « Amendement d'appel. »

  8. · N° II-CL158 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

  9. · N° II-CL157 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer un fonds dédié au soutien des familles des membres des forces de l'ordre victimes d'agressions liées à leur fonction. »

  10. · N° II-CL42 · Article 42 Rejeté

    « Chaque année, de nombreux réseaux organisant l'immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents et l'embauche illégale de personnes sans titre de séjour, sont démantelés. »

  11. · N° II-CL44 · Article 42 Retiré

  12. · N° II-CL43 · Article 42 Retiré

  13. · N° I-1399 · Après l'article 41 Irrecevable

  14. · N° I-1449 · Article 10 Rejeté

    « Le Gouvernement, par cette disposition, participe de nouveau à l'instauration d'une écologie punitive qui pèse en premier lieu sur les classes moyennes et modestes. »

  15. · N° I-1398 · Après l'article 10 Rejeté

    « La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)