Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1399
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 50 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Irr en première partie
Auteurs 51
Les 50 cosignataires
- RN José Beaurain
- RN Julien Guibert
- RN Bryan Masson
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Lottiaux
- RN Robert Le Bourgeois
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laure Lavalette
- RN Sébastien Chenu
- RN René Lioret
- RN Kévin Pfeffer
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric Falcon
- RN Tiffany Joncour
- RN Lisette Pollet
- RN Christine Engrand
- RN Matthieu Marchio
- RN Géraldine Grangier
- RN Pascal Markowsky
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Thierry Frappé
- RN Christine Loir
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Anthony Boulogne
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Frank Giletti
- RN Thierry Tesson
- RN Théo Bernhardt
- RN Frédéric Weber
- RN Marine Hamelet
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Florence Joubert
- RN Romain Tonussi
- RN Jordan Guitton
- RN Alexis Jolly
- RN Béatrice Roullaud
- RN Joseph Rivière
- RN Jérôme Buisson
- RN Nicolas Dragon
- RN Julien Limongi
- RN Laurence Robert-Dehault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001399
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324