Les amendements d'Antoine Villedieu

En clair

Antoine Villedieu a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 898 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° CE2 · Article 1er Tombé

    « L’autonomie alimentaire est un enjeu stratégique majeur pour la France. »

  2. · N° CE7 · Article 4 Tombé

    « Pour des raisons d'intelligibilité et de compréhension du droit qui est un principe général du droit (PGD), cet alinéa doit être supprimé car il ne veut strictement rien dire. »

  3. · N° CE6 · Article 4 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)