Les amendements d'Antoine Villedieu
En clair
Antoine Villedieu a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 898 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Les formations dispensées aux policiers municipaux par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) font l’objet de critiques récurrentes quant à leur efficacité et leur adéquation aux besoins opérationnels. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif de l'article L514-1 du code de la sécurité intérieure qui procède à la mise en place d’une commission dont l’utilité reste à établir et dont le fonctionnement crée nécessairement une… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet de porter de 100 à 200 euros le montant de la taxe due lors d'un renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer les assouplissements de l'application de la taxe perçu par la délivrance d'un titre de séjour. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 500 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« L’ajout des mots « à titre exceptionnel » a pour objet de rappeler le caractère dérogatoire de la possibilité pour le juge de prononcer une peine inférieure au seuil prévu ou une peine autre que l’emprisonnement. »
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« Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de la présente proposition de loi, d’une part les violences commises sur les personnes qui exercent une activité privée de sécurité dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, d’autre part… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à protéger le plus efficacement nos agriculteurs face à tous les risques encourus lors de l’installation de panneaux agrivoltaïques. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la place prise par les installations de production d’électricité agrivoltaïque soit reconnue dans le calcul du versement des contributions par les candidats. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« L’objectif d’un parcours de réadaptation sociale est de permettre, notamment, à d’anciens détenus de pouvoir se réinsérer professionnellement. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que le condamné à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement justifie d’un emploi stable et durable dans le temps. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’amendement proposé vise à supprimer la limitation de durée continue du statut de collaborateur du chef d’exploitation ou d'entreprise agricole afin de rendre ce statut flexible au regard des besoins des exploitations agricoles. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 19 du PLFSS 2025, qui permet à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de réduire la durée de publication des décisions de sanctions financières… »