Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° CE24
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« ainsi que de la part du fonds de terre agricole et de l’espace du dessous requis par l’installation des projets mentionnés à l’article L. 314‑29, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s’assurer que la place prise par les installations de production d’électricité agrivoltaïque soit reconnue dans le calcul du versement des contributions par les candidats.
En effet, l’installation de ces panneaux ne saurait entraver d’une quelconque manière le travail de nos agriculteurs, et entraver les politiques en faveur de l’indépendance agricole de la France.
Ainsi, plus l’installation prend de place, plus la contribution doit être élevée.
Son sort
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 962
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0962