Amendement n° CL19

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En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Restaurer l’autorité de l'État ». Il a été retiré le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et 4° bis »

les mots :

« à 4° ter ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de la présente proposition de loi, d’une part les violences commises sur les personnes qui exercent une activité privée de sécurité dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, d’autre part les violences commises à l’encontre, notamment, de l’entourage des personnes dépositaires de l’autorité publique, ou investies d’un mandat électif.

En effet, les menaces envers l’entourage participent également à l’affaiblissement de l’autorité de l’État. En décembre 2019, le « collectif » d’extrême-gauche « ACAB » (All Cops Are Bastards) avait menacée des CRS de représailles contre leurs familles : « Pensez à votre famille que vous laissez seule le week-end » (extrait d’un courrier reçu par un CRS, dévoilé par le syndicat Unité SGP Police FO).

L’État doit être intraitable avec ceux qui perturbent le bon exercice des missions de service public en menaçant les familles des personnes investies.