Les amendements d'Antoine Villedieu

En clair

Antoine Villedieu a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 898 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS102 · Article 19 Adopté

    « L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) alerte sur les risques de surtransposition du droit européen en matière de régulation des noms de domaine. »

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

  1. · N° CL7 · Article 1er Adopté

    « L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)