amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE7
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 21.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour des raisons d'intelligibilité et de compréhension du droit qui est un principe général du droit (PGD), cet alinéa doit être supprimé car il ne veut strictement rien dire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 386
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0386