Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1386
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Auguste Evrard
- RN Kévin Pfeffer
- RN Alexandra Masson
- RN Antoine Golliot
- RN Michèle Martinez
- RN Anthony Boulogne
- RN Gisèle Lelouis
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Manon Bouquin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Thomas Ménagé
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Hervé de Lépinau
- RN Caroline Parmentier
- RN Monique Griseti
- RN Frank Giletti
- RN Pascal Markowsky
- RN José Gonzalez
- RN Caroline Colombier
- RN Frédéric Weber
- RN Jordan Guitton
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Catherine Rimbert
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Julien Gabarron
- RN Marine Hamelet
- RN Nicolas Dragon
- RN Philippe Lottiaux
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bruno Bilde
- RN Patrice Martin
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Arnaud Sanvert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001386
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325