amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-584

Antoine Villedieu RN · Article 42

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+1 000 000 €+1 000 000 €
Gendarmerie nationale+1 000 000 €+1 000 000 €
Sécurité et éducation routières−2 000 000 €−2 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ainsi, les réservistes de la gendarmerie nationale suivront une formation de 3 semaines de préparation militaire gendarmerie (PMG); et les réservistes de la police nationale suivront une formation de 3 semaines en école de Police. Par ailleurs, cette formation pourra être complétée par un module de 2 semaines permettant l'obtention de la qualification d'agents de police judiciaire adjoints (APJA).

Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la police nationale, les candidats suivent notamment une formation de 15 jours dans une école nationale de Police.
Pour devenir réserviste de la gendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, une formation de 15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG).
En raison du contexte actuel de manque d'effectifs dans ces deux institutions, le présent amendement propose d'adapter la formation des réservistes à l'effort de mobilisation auquel ils pourraient être amenés à contribuer.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000€ pour l’action 04 : « Commandement, ressources humaines et Logistique » du programme 152 : « Gendarmerie nationale » et du programme 176 "Police nationale, dans le seul cadre du respect de l’article 40, de minorer du même montant les crédits de l’action 02 : « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 : « Sécurité et éducation routières ».

Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage.

Auteur

Antoine Villedieu RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000584
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324